Mentions légales

ST4R, soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet, met à leur disposition les présentes mentions légales afin de les informer sur l’identité de l’éditeur du site, ses conditions d’utilisation et les traitements de données susceptibles d’être réalisés.

Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

Le présent site est édité pour le compte de :

ST4R
Site internet : https://st4r-etudes.fr

1.2 Éditeur

ST4R, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé :

L’Arobase – Espace d’Entreprises Le Causse
2 rue Georges Charpak
81290 Labruguière – France

SIREN : 103 453 056
SIRET : 103 453 056 00014
RCS : Castres – 103 453 056
N° TVA intracommunautaire : FR17 103453056

Représentée par Boris Viala, en sa qualité de Président.

Directeur de la publication : Boris Viala

E-mail : boris@st4r-etudes.fr
Téléphone : +33 (0)6 76 49 65 96

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par :

Kauriweb
16 avenue Lucien Coudert
81100 Castres – France

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage conforme à sa destination.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site, les informations ou les données qui y figurent à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de ST4R ou de tiers.

ST4R s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou exempte d’interruptions.

Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, icônes, éléments d’interface et, plus généralement, tout élément reproduit ou utilisé sur le site, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de ST4R ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de ST4R, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, ST4R pourra notamment :

• suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site ;
• supprimer ou modifier tout contenu susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant à la législation applicable ;
• procéder à des opérations de maintenance, de correction ou de mise à jour du site.

Ces interventions peuvent être réalisées sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

Article 5 – Responsabilité

ST4R met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations fiables et actualisées. Toutefois, les informations mises à disposition sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel, une étude technique ou une prestation d’ingénierie.

La responsabilité de ST4R ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité temporaire du site ou de dommage résultant de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et des mesures prises pour protéger ses équipements et ses données contre les menaces informatiques.

ST4R ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers.

ST4R n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site ST4R est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de ST4R et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire du site est ST4R.

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, ST4R peut notamment collecter les informations suivantes :

• adresse électronique ;
• contenu du message adressé à ST4R ;
• informations éventuellement contenues dans les documents transmis en pièce jointe ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre dans leurs messages et documents que les informations nécessaires au traitement de leur demande.

Ces données sont utilisées exclusivement afin de permettre à ST4R de recevoir, analyser et répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant ST4R à l’adresse suivante :

boris@st4r-etudes.fr

Afin de garantir la sécurité des données, ST4R pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur celle-ci.

ST4R répond aux demandes d’exercice de droits dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Article 9 – Utilisation des données

Les données collectées par ST4R par l’intermédiaire du site sont utilisées notamment pour :

• recevoir et traiter les demandes adressées via le formulaire de contact ;
• répondre aux demandes d’informations ou de prise de contact ;
• étudier les demandes de projets ou de prestations ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects, clients et partenaires ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations abusives, frauduleuses ou malveillantes du site.

Selon la nature de la demande, le traitement peut notamment reposer sur l’intérêt légitime de ST4R à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Article 10 – Conservation des données

ST4R conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées aux demandes reçues via le formulaire de contact sont ainsi conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande et, lorsqu’une relation commerciale est engagée, pendant les durées nécessaires à la gestion de cette relation et au respect des obligations légales applicables.

Certaines informations peuvent également être archivées pendant les délais légaux de prescription lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 11 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées par ST4R sont destinées aux seules personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le compte de ST4R, notamment dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité ou de la gestion technique du site, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

ST4R ne vend ni ne loue les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.

Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

Article 12 – Communications commerciales

Les coordonnées transmises dans le cadre d’une demande de contact sont utilisées en priorité afin de répondre à cette demande et d’assurer son suivi.

ST4R peut être amenée à recontacter ses prospects ou clients dans le cadre de la relation commerciale et dans le respect de la réglementation applicable en matière de prospection.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection en contactant :

boris@st4r-etudes.fr

Article 13 – Cookies et traceurs

Un cookie ou traceur est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer sa sécurité, mémoriser certains choix de l’utilisateur ou permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies à partir du dispositif de gestion du consentement présent sur le site.

Les informations relatives aux différents traceurs utilisés, à leurs finalités et à leurs durées de conservation sont accessibles depuis ce dispositif.

Pour davantage d’informations concernant les cookies et traceurs, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 14 – Photographies et illustrations

Les photographies, illustrations, schémas, modélisations et représentations d’ouvrages ou de projets présents sur le site ont une vocation principalement illustrative.

Sauf mention contraire, ils ne constituent pas des documents contractuels ou des documents d’exécution et ne peuvent se substituer à une étude technique réalisée spécifiquement pour un projet donné.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant ST4R, ses prestations, le fonctionnement du site ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

ST4R – Boris Viala
E-mail : boris@st4r-etudes.fr
Téléphone : +33 (0)6 76 49 65 96

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2 rue Georges Charpak
81290 Labruguière – France