Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ST4R sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation et de leurs échanges avec ST4R.

ST4R accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :

ST4R
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 103 453 056
RCS Castres : 103 453 056

Siège social :
L’Arobase – Espace d’Entreprises Le Causse
2 rue Georges Charpak
81290 Labruguière – France

Représentant : Boris Viala, Président

E-mail : boris@st4r-etudes.fr
Téléphone : +33 (0)6 76 49 65 96

2. Données personnelles collectées

ST4R veille à limiter la collecte des données personnelles aux seules informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, ST4R peut notamment traiter :

• votre adresse électronique ;
• les informations que vous saisissez dans votre message ;
• les éventuelles informations contenues dans les documents transmis en pièce jointe ;
• toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être traitées afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment :

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• journaux techniques et données nécessaires à la détection d’anomalies ou de tentatives d’accès malveillantes.

Cookies et traceurs

Le site peut également utiliser des cookies ou autres traceurs. Leur utilisation est détaillée dans la section dédiée de la présente politique ainsi que, le cas échéant, dans le dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

3. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées par ST4R pour les finalités suivantes :

• recevoir et traiter les demandes adressées via le site ;
• répondre aux demandes d’informations ;
• étudier une demande de projet, de devis ou de prestation ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects, clients et partenaires ;
• gérer la relation précontractuelle ou commerciale ;
• assurer le fonctionnement technique du site ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux ou malveillants ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à ST4R.

Les données collectées ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont initialement été recueillies.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, ST4R s’appuie sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

Demandes de contact et demandes de projets

Le traitement d’une demande adressée volontairement à ST4R repose :

• sur l’intérêt légitime de ST4R à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ;
• ou sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet, un devis ou une future prestation.

Gestion de la relation client

Lorsque les échanges aboutissent à une prestation, le traitement des données nécessaires à sa réalisation repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client.

Obligations légales

Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales auxquelles ST4R est soumise.

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin que ST4R puisse traiter la demande.

Les autres informations sont facultatives.

En l’absence des informations nécessaires, ST4R peut ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande ou de prendre contact avec l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de ST4R et dans la limite de leurs besoins.

Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte de ST4R, notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• sa maintenance ;
• sa sécurisation ;
• le fonctionnement des services techniques utilisés par le site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

ST4R ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs.

Les données peuvent toutefois être communiquées lorsqu’une obligation légale ou une décision d’une autorité administrative ou judiciaire compétente l’impose.

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demandes de contact et prospects

Les données relatives aux personnes ayant contacté ST4R sans qu’une relation contractuelle ne soit ensuite conclue peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Clients

Lorsque la demande donne lieu à une relation commerciale, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette relation.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales de ST4R ainsi qu’à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Données techniques

Les journaux et données techniques de connexion ne sont conservés que pendant la durée nécessaire aux besoins de sécurité, de diagnostic et de fonctionnement du site.

Demandes d’exercice des droits

Les informations recueillies dans le cadre d’une demande d’exercice des droits sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées afin de permettre à ST4R de justifier du respect de ses obligations.

8. Sécurité des données

ST4R met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver, compte tenu de la nature des données traitées et des risques associés :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• leur protection contre les accès non autorisés ;
• leur protection contre la perte, l’altération ou la divulgation accidentelle.

L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains services ou prestataires techniques utilisés par un site internet peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, ST4R veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les éventuels transferts liés à des services tiers ou à des traceurs sont précisés, lorsqu’ils existent, dans les informations fournies par le gestionnaire de cookies du site.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la nature et la base légale du traitement concerné :

• d’un droit d’accès aux données vous concernant ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de vos données ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter ST4R :

Par e-mail : boris@st4r-etudes.fr

Par courrier :

ST4R
L’Arobase – Espace d’Entreprises Le Causse
2 rue Georges Charpak
81290 Labruguière – France

ST4R pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de votre demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter qu’un tiers non autorisé puisse accéder à des données personnelles.

ST4R répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ST4R, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

13. Cookies et traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. D’autres peuvent notamment permettre de mesurer l’audience, d’améliorer les services proposés ou d’utiliser des fonctionnalités fournies par des services tiers.

Cookies strictement nécessaires

Les cookies nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux critères prévus par la réglementation.

Cookies soumis au consentement

Lorsqu’un cookie ou un traceur n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site, celui-ci n’est déposé qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut, via le gestionnaire de consentement du site :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• personnaliser ses choix.

Le refus de cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus principaux du site.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les choix exprimés en matière de cookies peuvent être conservés pendant une durée permettant d’éviter de solliciter l’utilisateur à chacune de ses visites.

14. Liens vers des sites tiers

Le site ST4R peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.

ST4R n’est pas responsable des traitements de données personnelles réalisés par ces sites tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à ces services avant de leur transmettre des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

ST4R peut modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• de nouveaux traitements de données ;
• d’une évolution technique ;
• d’une modification de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.